Au regard de la règlementation urbanistique, nous établissons pour votre projet un dossier de demande correspondant (Permis de construire, demande préalable ….).
Selon la localisation de votre projet, il est toujours soumis à une règlementation urbanistique : Règlement national d’urbanisme (RNU), carte communale, Plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) et parfois à l’UDAP (architecte des bâtiments de France) aux abords des sites protégés.
Pour les établissements recevant du public (ERP), un dossier sécurité et accessibilité handicapé sera également établi, pour être instruit par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Ainsi, chaque projet est un cas particulier, pour lequel nous établissons une demande administrative adaptée. Il vous appartiendra simplement en suivant de signer ce dossier et le déposer à la mairie de votre commune.